Politique de confidentialité
Net Service 46 accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données peuvent être recueillies, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
2648 avenue André Malraux
46500 Gramat – France
Téléphone : 06 48 88 45 00
E-mail : contact@net-service-46.fr
Données susceptibles d'être collectées
Les données personnelles sont principalement recueillies lorsque vous contactez Net Service 46, demandez un devis ou échangez avec l'entreprise.
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse ou localisation du chantier ;
- informations transmises dans votre message ou demande de devis ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l'adresse IP ou les journaux techniques.
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre aux demandes reçues et échanger sur un projet. | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime. |
| Demande de devis | Évaluer les travaux et préparer une proposition commerciale. | Mesures précontractuelles. |
| Gestion des clients | Réalisation des prestations, suivi des travaux, facturation et obligations comptables. | Exécution du contrat et obligations légales. |
| Sécurité du site | Prévention des abus, spams, attaques et accès frauduleux. | Intérêt légitime. |
| Cookies soumis à consentement | Mesure d'audience ou services tiers lorsqu'ils sont activés. | Consentement. |
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.
- demandes de contact et prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
- données nécessaires à la gestion d'une prestation : pendant la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires à la preuve et à la défense des droits ;
- documents comptables : conservation selon les durées légales applicables ;
- choix relatifs aux cookies : conservés conformément aux recommandations applicables.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à Net Service 46 et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Le site est notamment hébergé par Infomaniak Network SA, en Suisse.
Net Service 46 ne vend pas vos données personnelles.
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de limiter les risques de perte, d'accès non autorisé, d'altération ou de divulgation des données.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
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Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies
Pour connaître les traceurs susceptibles d'être utilisés sur le site ainsi que les modalités de gestion de votre consentement, consultez notre :
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : septembre 2026.